Articles sur : TVA & fiscalité sur les cadeaux d'affaires

Quelle valeur de cadeaux puis-je offrir ?

Cadeaux à destination des clients :


Les cadeaux offerts aux clients, qu'ils soient publicitaires ou non, peuvent bénéficier d'une récupération de la TVA si leur valeur est considérée comme "très faible". Pour être éligibles, les objets doivent avoir une valeur unitaire ne dépassant pas 73 euros toutes taxes comprises (TTC). Cette valeur inclut le prix d'achat de l'objet par l'entreprise ou son prix de revient si l'entreprise en assure elle-même la fabrication. Les frais de distribution, tels que l'emballage et le port, doivent également être inclus.


De plus, si un cadeau est composé de plusieurs objets distribuables séparément, c'est la valeur totale de l'ensemble qui doit être prise en compte, et non celle de chaque article individuel. (Source : SITE DE LA CCI PARIS)


Cadeaux à destination des collaborateurs :


Selon la lettre ministérielle du 12 décembre 1988, les bons d'achat et cadeaux attribués à un salarié au cours d'une année civile ne sont pas soumis à cotisations sociales si leur montant total ne dépasse pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Pour l'année 2024, ce montant est fixé à 159 euros. (Source : URSSAF)

Mis à jour le : 31/10/2024

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